Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 16 février 2012

Validation du compte-rendu de la séance précédente,
Autorisation au Maire à renouveler le placement de l'argent de la donation de Mme BLANC,
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote des BP 2012, M14 et M49,
Participations aux colonies de vacances,
Abonnement e-marchespublics.com,
Approbation convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants,
Exonération de la taxe foncière en faveur des terrains agricoles exploités en agriculture biologique,
Demande de maintien du système des droits de plantation,
Approbation contrat Bureau Véritas : vérification fontaine,
Convention d'occupation à titre précaire d'un appartement communal,
Droit de préemption commerce,
Droit de préemption urbain,
Subventions aux associations,
Questions diverses.