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Infos pratiques

Mairie de Bras

Maire : Angélique FROMION
Route de Brignoles
83 149 Bras
Tél. 04 94 37 23 40
Fax. 04 94 69 97 18
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h,
Mardi et jeudi de 15h à 18h,
Le samedi de 9h à 12h.
30/06/2011 - Conseil municipal du 30 juin 2011

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Validation du compte-rendu de la séance précédente,

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Demande d’intégration au dispositif du CLSPD,

Financement Antenne de Justice,

Demande de subventions auprès du Conseil Général du Var,

Admission en non valeur de produits irrécouvrables,

Rétrocession concession trentenaire,

Incorporation d’Immeubles sans maître,

Participations Transports Scolaires Barjols,

Approbation convention MSA, Contrat Enfance et Jeunesse.

Droit de préemption urbain,

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de

l’assainissement 2010,

Protocole d’accord avec Mme BONFILS,

Subventions aux associations,

Organisation de la Fête du 14 juillet,

Questions diverses.